Publicités

Cumuls de mandats : Quels sont les revenus de nos élus locaux ?

French interior minister and powerful head of the ruling UMP party Nicolas Sarkozy pronounces a statement in the high chamber of French Parliament focused on his general policy 08 June 2005 in Paris, few days after his return to government office. AFP PHOTO DAMIEN MEYER

En août 2016, les Français ont découvert le hit-parade des élus les plus riches. Les revenus des politiques alimentent régulièrement les débats. S’ils sont strictement encadrés et plafonnés par la loi, entre cumuls des mandats et indemnités diverses, certains atteignent des sommes plus que confortables, sans oublier que bien souvent, en plus de leur activité d’élus, ils perçoivent d’autres revenus, en étant président ou gérant dans différentes entreprises, crées sous diverses formes juridiques et siègent pour la plupart aux conseils de surveillance ou sont administrateurs de journaux de leur région pour exemple.

Combien gagnent ces élus « cumulards » réellement ?

FRANCE-POLITICS-SARKOZYDans « Le métier d’élu local » ( paru aux éditions Seuil en 2014 ), le député René Dosière avait mit à nu les mœurs financières des maires, dont nombre d’entre eux cumulent les mandats.Dans cet ouvrage il revient d’abord sur la variation des salaires des maires, selon le nombre d’habitants de leur commune. Ces montants datent du 1er juillet 2010 et n’ont pas été augmentés depuis, en raison du gel du point d’indice de la fonction publique sur lequel ils sont indexés, mais nos maires peuvent facilement se rattraper, en cumulant avec un ou deux autres mandats locaux, tel que conseiller régional, président de l’intercommunalité, ou mieux député ou sénateur. René Dosière a chiffré ceux qui bénéficient de ce qu’il appelle « le cumul vertical » : en 2012, 63 % des députés (361 d’entre eux) étaient dans ce cas, ainsi que 65 % des sénateurs (226 d’entre eux). Au total, ces 587 parlementaires n’étaient pas tous maires de ville importante, mais presque toutes les villes importantes avaient à leur tête un député-maire ou un sénateur-maire.

  • Salaire d’un Maire d’une ville Entre 3 500 et 9 999 : 2 091 euros brut
  • Salaire d’un Sénateur : 7 100.15€ brut par mois + indemnité de base 5514.65€, une indemnité de résidence (165.44€), une indemnité de fonction non imposable de 1420.03€. A cela s’ajoute pour les sénateurs, une indemnité de fonction de 7057.55€ et également une indemnité représentative de frais de mandat s’élevant à 60.7.23€ (afin de faire face aux diverses dépenses liés à leur fonction.  Les sénateurs et députés reçoivent également une enveloppe de respectivement 7 548 € et 9 138 € par mois afin d’employer leurs conseillers. Soit au total, 11 416€ pour un Sénateur.
  • Revenus d’un Président de l’intercommunalité (entre 20 000 et 49 999 habitants) :  3 421.32€ brut mensuel. Soit au total un maire, cumulant un mandat de Sénateur et de président d’intercommunalité, gagne en moyenne 16 928.32€ par mois                                 Source : JDN 

Pour de nombreux élus, ces salaires sont complétés par des avantages en nature. RATP, SNCF, taxis et transports aériens sont également pris en charge (avec certaines restrictions selon les fonctions).

Et le Patrimoine dans tout ça ?

Voici ce que révèlait l’article de Laurent Dubois, journaliste France3 en août 2016 :

La transparence des patrimoines ne concerne pas uniquement les locataires de palais nationaux. Suite au scandale de l’affaire Cahuzac, la loi du 11 octobre 2013 soumet les parlementaires et une partie des élus locaux à une déclaration de patrimoine.

L’introduction de cette transparence (présente dans de nombreux pays européens) a soulevé une levée de bouclier.  Les déclarations de patrimoine sont consultables uniquement sur rendez-vous en préfecture. La consultation se déroule en présence d’un agent et doit rester confidentielle (sous peine d’amende). Divulgation interdite.

Les déclarations d’intérêts sont, elles en revanche, publiques et consultables en ligne. Une déclaration d’intérêt, comme son nom l’indique, « vise à prévenir…toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’un mandat« . Pour faire simple il s’agit d’éviter qu’un Sénateur siège dans le conseil d’administration d’un journal, alors qu’il va voter des textes sur l’encadrement de la liberté de la presse.

Néanmoins, cette prévention des conflits d’intérêts repose sur la déclaration de l’origine et le montant des revenus des élus. France 3 Midi-Pyrénées a consulté les déclarations d’intérêts des élus locaux et parlementaires en Occitanie. Les déclarations d’intérêts en question sont mis à disposition par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, présidée par un haut magistrat et auprès de laquelle les élus sont tenus de déposer un formulaire déclaratif. L’HATVP peut vérifier l’exactitude des déclarations et saisir la justice pénale en cas de doute sur la véracité des éléments.(extrait de l’article de Laurent Dubois, France3  )

Quels sont les sources de revenus parallèles aux indemnités parlementaires ou de maire-adjoint ? 

L’exercice d’un mandat à la mairie de Toulouse ou la détention d’un siège au Parlement n’empêche pas d’exercer un métier et de participer à la vie économique régionale. Parfois c’est un cumul « symbolique ». La députée de Haute-Garonne et présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, déclare des participations dans la société SNC Lemorton-Pillas. Il s’agit d’une officine de pharmacie. Mais, dans la colonne « rémunération ou gratification perçue », la parlementaire indique : – 4656 euros (perte).

alain-chatillonLe sénateur (UDI) Alain Chatillon a un pied dans une multitude de société commerciales et de Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Une seule ligne correspond à un chiffre : « La Dépêche, Administrateur Jetons de présence 2013 : 5978 euros« . Cela n’empêche pas Alain Chatillon d’être l’élue d’Occitanie qui dispose du plus gros portefeuille de revenus fonciers et de dividendes  : 81 107 euros en 2013. A cela s’ajoute la déclaration d’un Plan Epargne en Actions pour un montant de 260 368 euros (au 19/11/2014).

Les deux autres « champions » des activités « parallèles » siègent tous les deux à la mairie de Toulouse. Ils ont un point commun. Jean-Michel Lattes et Daniel Rougé sont tous deux universitaires. Ce statut professionnel leur permet de cumuler leur mandat avec des consultations ou des activités périphériques rémunératrices.

Un autre élu de la mairie de Toulouse appartient à la catégorie des consultants. François Chollet est professeur de neurologie au CHU de Toulouse (9 000 euros net par mois) et déclare plusieurs collaborations (laboratoire pharmaceutique Pfizer, Boston Scientific). Mais une seule est rémunératrice : 24 000 euros (2012-2014). La somme a été versée par l’institut de Recherche Pierre Fabre.

(extrait de l’article de Laurent Dubois, France3   (@laurentdub))

Tous les chiffres sont issues de documents officiels et consultables sur le site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique. Les documents en question sont déclaratifs c’est-à-dire que leur véracité dépend de la bonne foi des déclarants. Mais un contrôle peut être exercé et une fausse déclaration est sanctionnée par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Eleonore Eliczi

 

Vous devez activer javascript pour afficher ce contenu

Publicités
About Le Petit Revelois (228 Articles)
Le premier journal gratuit de Revel (Haute-Garonne)

1 Comment on Cumuls de mandats : Quels sont les revenus de nos élus locaux ?

  1. on comprends mieux pourquoi ça bataille dur pour avoir la place , on entre dans ces fonctions plus pour les revenus que par sacerdoce . Comme dans ce milieux on participe à faire les lois il est évident que l’on se gratifie de bons revenus .

    J'aime

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :